Normes et législation

Les normes sont utilisées par les autorités publiques comme un outil très efficace pour intégrer des prescriptions techniques spécifiques dans les textes règlementaires qu’elles adoptent.

Le NBN, en tant que centre de connaissance sur la normalisation en Belgique, surveille et analyse périodiquement les normes qui sont référenciées dans les textes réglementaires.

C’est dans cette perspective que le NBN publie chaque mois un aperçu qui liste tous les textes réglementaires publiés dans le Moniteur Belge depuis 1997 jusqu’à ce jour et qui font référence à des normes.

Suivi de l’évolution – mises à jour

Le NBN procède chaque fin du mois à une mise à jour de l’aperçu que vous pouvez consulter ici.

 

Pour toute question concernant les normes ou la normalisation, n’hésitez pas à nous contacter.