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Les normes dans la législation belge : aperçu

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Afin d'intégrer des exigences techniques spécifiques dans des textes législatifs, les pouvoirs publics renvoient à des normes.

Quels textes réglementaires font déjà référénce à des normes ?

En tant que centre de connaissances de référence pour la normalisation en Belgique, le NBN surveille et analyse en permanence qui renvoient à des normes.

C’est dans cette perspective que le NBN publie chaque mois un aperçu qui reprend tous les textes réglementaires publiés dans le Moniteur Belge depuis 1997 jusqu’à ce jour et qui font référence à des normes.

 

Suivi de l’évolution – mises à jour

Le NBN procède chaque fin du mois à une mise à jour de l’aperçu que vous pouvez consulter ici.

 

Vous désirez en savoir plus sur les renvois à des normes dans la législation technique ? Prenez contact avec notre conseiller juridique par e-mail à l'adresse ionela.pintilie@nbn.be ou par téléphone au 02 738 01 01.