Vos factures électroniques sont-elles conformes aux nouvelles normes européennes en matière d’e-facturation ? Téléchargez ces normes gratuitement.

Votre organisation envoie-t-elle des factures électroniques ? Si oui, à quoi ressemblent-elles ? Afin d'harmoniser la prolifération des formats utilisés en Europe, la Commission européenne a introduit la norme européenne EN 16931-1:2017 et la spécification technique CEN/TS 16931-2:2017 pour l’e-facturation. Elles simplifient le processus d’e-facturation et donc aussi le commerce international. Ces normes peuvent être téléchargées gratuitement auprès du NBN, le Bureau de Normalisation, grâce au parrainage de la Commission européenne.

Que dit la norme EN 16931-1:2017 ?

Cette norme européenne, introduite fin 2017, définit les éléments clés d'une facture électronique dans un modèle de données sémantique. Ce modèle comprend une liste de tous les termes qui peuvent être utilisés dans une facture électronique en bonne et due forme  et définit comment ils doivent être interprétés et utilisés. Les factures électroniques qui répondent à la nouvelle norme sont entièrement légales et conformes à la législation fiscale. Elles facilitent ainsi le commerce intérieur, intersectoriel mais aussi transfrontalier. Les organisations des secteurs privés et publics peuvent utiliser cette norme pour leur facturation.

Et la spécification technique CEN/TS 16931-2:2017 ?

Cette spécification technique contient une liste de syntaxes conformes au modèle de facture électronique de base défini dans la norme EN 16931 1:2017. Afin de réduire les coûts pour les instances publiques, la liste ne devrait idéalement pas contenir plus de cinq syntaxes. Dans la spécification technique CEN/TS 16931-2:2017, quatre syntaxes sont examinées et évaluées sur base des critères fournis dans la Demande de normalisation. Vous pouvez ainsi déterminer laquelle répond le mieux à vos besoins.

Les avantages pour votre organisation

Les normes offrent de nombreux avantages aux entreprises et aux instances publiques :

  • réduction des coûts : parce qu'elles augmentent l'efficacité et la qualité des processus d'entreprise, les normes réduisent les coûts ;
  • soutien à l’exportation : les normes sont un atout important pour les exportations, car elles garantissent que les produits ou services seront plus facilement et plus rapidement acceptés dans d'autres pays ;
  • innovation : les normes favorisent une diffusion plus rapide des connaissances et des nouvelles technologies. Les entreprises peuvent ainsi innover plus efficacement et à moindre coût ;
  • satisfaction des clients : utiliser les normes, c'est augmenter la qualité des produits et des services offerts. La confiance et la satisfaction du client s’en trouvent renforcées ;
  • durabilité : les produits et les processus de production sont plus écologiques, plus sûrs et plus durables grâces aux normes.

Appliquer les normes : ce que vous devez savoir

Vous souhaitez utiliser ces publications dans les directives techniques de votre organisation ? Veillez à inclure une déclaration visible faisant référence à la ou aux publications et indiquant que la reproduction a été faite avec l'autorisation du CEN et du NBN en tant que détenteurs des droits d'auteur.

Veuillez également noter que le CEN et le NBN ne sont pas responsables de l'utilisation de leur contenu ni de la mise en œuvre de toute application dérivée. Ils ne donnent par conséquent aucune garantie, expresse ou implicite, pour l'utilisation de telles applications. En cas de doute, reportez-vous toujours au contenu de la publication que vous téléchargez à partir du site web du NBN.

La Commission européenne parraine cette norme et cette spécification technique. Vous pouvez les télécharger gratuitement sur notre site web.

Téléchargez gratuitement les normes relatives à l’e-facturation : EN 16931-1:2017 et CEN/TS 16931-2:2017.